Description :

Le demandeur dépose un dossier de demande au secrétariat particulier de la DG. Puis le dossier est examiné et validé par un groupe de travail restreint composé d'agents de toutes les directions techniques. Le dossier de demande validé est ensuite transmis au secrétariat de la DPRE qui initie le projet de certificat d'exemption à la signature de la DG.

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Gratuit

Conditions d’accès :

Aucune

Informations complémentaires :

Un groupe de travail restreint composé d¿agents de toutes les directions techniques examine et valide les dossiers tous les jeudis.

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