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Promotion de la justice Les procedures


Burkina Faso

Les données publiques de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile

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Service d'Information du Gouvernement

Burkina Faso

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Demande de récépissé avant première parution

Description :
C'est une autorisation qui atteste de la légalité d'un journal ou d'une publication avant la toute première parution. En effet, les journaux ou écrits périodiques spécialisés doivent être déclarés au parquet qui délivre à cet effet un récipissé. La déclaration permet au procuceur du faso de s'assurer que la future publication respecte les dispositions du code de l'information
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
aucun frais
Conditions d’accès :
Toute structure de presse exerçant sur le territoire national
Adresse web :
http://www.infos-pratiques.justice.gov.bf

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