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Promotion de la justice Les procedures


Burkina Faso

Les données publiques de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile

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Service d'Information du Gouvernement

Burkina Faso

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Demande de Grosse ou de l'Expédition

Description :
La grosse est la copie d'une décision de justice comportant la formule exécutoire.
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
Gratuit
Conditions d’accès :
Être un conseil (Avocat) d'une des parties dans l'affaire (dossier) concerné, avoir le nom ou les références de l'affaire (dossier).
Informations complémentaires :
Chaque feuille de l'expédition doit être timbré

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