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Impôts et taxes Les procedures


Burkina Faso

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Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM)

Description :
L'IRVM s'applique aux distributions faites aux associés ainsi qu'aux rémunérations des dirigeants: dividendes, intérêts, produits et bénéfices des parts d'intérêts, remboursements et amortissements totaux ou partiels effectués avant dissolution ou mise en liquidation, tantièmes et jetons de présence.
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
La base imposable est constituée par l'ensemble des dividendes fixés d'après les délibérations des Assemblées Générales des actionnaires ou associés, ou conseils d'administration.

Les taux applicables sont les suivants:

- Sociétés anciennes : 12,5%

- Sociétés nouvelles : 6,25% durant les trois premiers
exercices.
Conditions d’accès :
Sont assujetties à l'IRVM, toutes les sociétés civiles et commerciales, exerçant une activité au Burkina Faso.
Informations complémentaires :
Les dividendes constituent les fruits que les investisseurs retirent de leurs placements. L'IRVM suppose donc deux conditions: - la nécessité d'une distribution; - l'existence d'un bénéfice pour l'associé.

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