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Dépenses publiques Les procedures


Burkina Faso

Les données publiques de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile

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Service d'Information du Gouvernement

Burkina Faso

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Demande d'établissement d'un certificat de cessation de paiement (CCP) ou d'émission d'ordre de recette individuelle (ORI).

Description :
Vise à obtenir l'arrêt des règlements salariaux assurés par l'Etat au profit de certains publics atteint par la limite d'âge ou se trouvant en situation particulière ou encore à faire dresser un ordre de recette au nom d'un agent public contre lequel l'Etat dispose d'une créance exigible dont le recouvrement sera assurée voie de précompte sur salaire.
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
Gratuit
Conditions d’accès :
Demande de l'intéressé.
Informations complémentaires :
RAS

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