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Dépenses publiques Les procedures


Burkina Faso

Les données publiques de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile

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Service d'Information du Gouvernement

Burkina Faso

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Demande d'établissement de l'ordre de service

Description :
Ce document donne l'ordre à l'attributaire du marché de commencer ou de suspendre les travaux
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
Gratuit
Conditions d’accès :
Être attributaire d'un marché dont le contrat a été approuvé par l'ordonnateur et visé par le CF pour l'ordre de service pour commencer les travaux ou justifier la nécessité de suspendre les travaux pour l'ordre de service de suspension

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