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Dépenses publiques Les procedures


Burkina Faso

Les données publiques de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile

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Service d'Information du Gouvernement

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Demande de mandatement hors solde

Description :
Il vise à obtenir l’émission par l’administration d’un mandat de paiement portant sur des éléments quelconques de rémunération dus à un agent public et distinct des mandats émis dans le cadre de la solde mensuelle des agents de l’Etat.
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
Gratuit
Conditions d’accès :
Demande de l’intéressé ou Direction de la solde
Informations complémentaires :
La demande est timbrée à 200 F CFA

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