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Dépenses publiques Les procedures


Burkina Faso

Les données publiques de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile

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Service d'Information du Gouvernement

Burkina Faso

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Demande d'arrêt ou de remboursement de précomptes.

Description :
Vise à obtenir l'arrêt ou le remboursement de précomptes irrégulièrement pratiqués sur le salaire d'un agent public au titre d'un élément quelconque de rémunération.
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
Gratuit
Conditions d’accès :
Demande de l'intéressé
Informations complémentaires :
RAS

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