cancelAnnuler
search Recherche

Création d'entreprise Les procedures


Burkina Faso

Les données publiques de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile

Aller au site

Service d'Information du Gouvernement

Burkina Faso

Portail du Service d'Information

Aller au site

Demande de création d'entreprises pour les personnes physiques

Description :
La création de la personne physique regroupe quatre formalités: '- le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM); - la déclaration d'existence fiscale et le numéro d'Identifiant Financier Unique (IFU); - la carte professionnelle de commerçant (CPC); - la notification employeur (CNSS)
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
40 000 FCFA
Conditions d’accès :
Toutes personnes juridiquement capables d'exercer le commerce.
Informations complémentaires :
• 1 photocopie légalisée de la pièce d’identité ou du passeport du promoteur ; • 1 fiche de déclaration sur l’honneur dûment signée par le promoteur (formulaire disponible au CEFORE et sur le site de la MEBF : www.me.bf) ; • 1 extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de 3 mois du promoteur. Les personnes ne pouvant pas établir leurs casiers judiciaires à Ouagadougou disposent de 75 jours pour l’apporter au CEFORE afin de compléter leur dossier; • 1 copie de l’acte de mariage (s’il y a lieu) ; • 1 certificat de résidence de l’année en cours (payement de la taxe de résidence au domaine, et établissement du certificat de résidence à la mairie ou au commissariat de police) ; • L’un des documents suivants au nom du créateur d’entreprise : 1 Contrat de bail à usage commercial enregistré, un titre foncier, un Permis Urbain d’Habiter, une attestation d’attribution de parcelle, une facture d’eau ou d’électricité; • 2 photos d’identité du promoteur ; • 1 formulaire de demande de la carte professionnelle de commerçant à payer sur place à la MEBF au cout de 500 F CFA ; • 1 fiche de localisation visée par le service des impôts dont relève l’entreprise • une autorisation d'exercer le commerce ou l'accusé de réception de la demande d'autorisation d'exercer le commerce pour les étrangers.
Adresse web :
http://www.me.bf

Retour keyboard_backspace

Partager