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Construction d'ouvrages Les procedures
Demande d'Approbation de plans
- Description :
- Approuver les plans selon les règles de l'art
- Pièce(s) à fournir :
- Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
- Coût(s) :
- En fonction des prestations
- Conditions d’accès :
- Avoir un chantier actif
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