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Burkina Faso

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Agrément pour l’exercice de la mission de promotion immobilière et/ou foncière

Description :
Pièces à fournir pour l’exercice de la mission de Promotion Immobilière et / ou Foncière.
Pièce(s) à fournir :
Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure
Coût(s) :
Gratuit
Conditions d’accès :
1. La caution de 50 million de francs CFA d’une durée de validité de 3 mois assurée par une institution financière de droit burkinabè; 2. La garantie Financière de 50 millions de francs CFA Assurée par une institution financière de droit burkinabè.
Informations complémentaires :
1.La demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat est timbrée à 500 francs CFA; 2. Le casier judiciaire doit être de moins de 3 mois; 2. Le registre de commerce doit être légalisé; Faire la reliure de toutes ces pièces et déposer à la Direction Générale des Études et des Statistiques Sectorielles (DGESS) du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat sis à l'Hôtel Administratif du Centre.
Adresse web :
http://www.muh.gov.bf

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