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Identification biométrique des agents de la fonction publique et des agents émergeant au budget de l'Etat
Décret | Travail/Protection sociale | Administration du travail

Les travaux dangereux interdits aux enfants
Décret | Travail/Protection sociale | Administration du travail

liste des secteurs d'activités dans lesquels il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté | Travail/Protection sociale | Administration du travail

Loi 060-2015/CNT portant régime d’AMU Burkina Faso
Loi | Autres | Autres

Loi 081-2015/CNT
Décret | Gouvernance | Gouvernance administrative

Loi n° 003-2017/an portant statut de la fonction publique territoriale
Loi | Autres | Autres

Loi n° 027- 2010/an du 25 mai 2010 portant réglementation générale des réseaux et des services
Loi | Autres | Autres

Loi n° 039-2017/an portant protection des défenseurs des droits humains
Loi | Justice/Droits humains/Civisme | Promotion des droits humains

Loi n° 061-2008/an portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques
Loi | Economie Numérique/Postes | TIC

Loi n° 064-2015/CNT portant liberté d’association
Loi | Autres | Autres

Loi n°012-2018/AN portant code général des collectivités territoriales
Loi | Autres | Autres

Loi n°025-2017/AN portant protection des végétaux
Loi | Environnement/Développement durable | Protection de l'environnement

Loi n°026-2017/an portant contrôle de la gestion des pesticides
Loi | Santé | Santé animale

Loi n°027-2017/AN portant code général des collectivités
Loi | Administration du territoire/Sécurité | Décentralisation

Loi n°028-2017/an portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses
Loi | Mines/ Energie | Mines

LOI N°033-2017/AN Portant autorisation de ratification de la convention du conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux
Loi | Santé | Santé humaine

Loi n°038-2017/an portant statut de la fonction publique parlementaire
Loi | Travail/Protection sociale | Protection sociale

Loi n°041-2017/AN portant organisation, fonctionnement et procédure applicable devant la chambre criminelle
Loi | Justice/Droits humains/Civisme | Promotion de la justice

Loi n°044-2017/an portant code de justice militaire
Loi | Justice/Droits humains/Civisme | Promotion de la justice

Loi n°047-2017/an portant modalités d’intervention des juridictions étatiques en matière d’arbitrage
Loi | Justice/Droits humains/Civisme | Promotion de la justice