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Procédures administratives
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Inscription en ligne aux concours de la fonction publique

Espace :

Particuliers

Thème :

Ressources humaines

Rubrique :

Recrutement

Description :

Cette prestation permet aux candidats aux concours de la fonction publique de s'inscrire en ligne via une plateforme internet dénommée e-Concours". "

Coût(s) :

800 F CFA

Conditions d’accès :

Remplir les conditions d'âge, de diplôme, de nationalité fixées par le communiqué d'ouverture du concours.

Délai de traitement :

Le délai n'est pas précisé

Informations complémentaires :

Les candidats admissibles sont tenus de fournir un dossier physique composé des différentes pièces déclarées sur la plateforme.

Adresse web :

http://www.econcours.bf
Demande d'un bulletin n°3 du casier judiciaire

Espace :

Particuliers

Thème :

Justice/Droits humains/Civisme

Rubrique :

Promotion de la justice

Description :

Le bulletin N°3 du casier judiciaire est le relevé des condamnations à des peines privatives de liberté prononcées par une juridiction répressive contre une personne. Il est délivré à la personne concernée sur demande. Lorsqu'il n'existe pas de condamnation prononcée contre une personne, son bulletin N°3 est matérialisé par un trait oblique

Coût(s) :

300 FCFA

Conditions d’accès :

Etre majeur

Délai de traitement :

Le délai n'est pas précisé
Système d’accès en ligne aux informations administrative et salariales (ALIAS)

Espace :

Particuliers

Thème :

Ressources humaines

Rubrique :

Gestion de carrière

Description :

ALIAS est une plateforme qui permet aux agents de la fonction publique d’accéder à leurs situations administratives et salariales.

Coût(s) :

Gratuit

Conditions d’accès :

Être agent de la fonction publique et disposant d’un matricule.

Délai de traitement :

Le délai n'est pas précisé

Informations complémentaires :

Le Code d’accès est à retirer à la Direction des Ressources Humaines (Ceux du niveau central) et à la Direction régionale de la fonction publique (Ceux des régions).

Adresse web :

http://www.alias.gov.bf
Impôt Unique sur les Traitements et les Salaires (IUTS)

Espace :

Entreprises

Thème :

Economie/Finances

Rubrique :

Impôts et taxes

Description :

Prélèvement fiscal opéré au profit du budget de l'Etat sur les traitements et salaires applicables à l'ensemble des traitements publics ou privés, indemnités, émoluments et salaires de toute nature perçus au cours de la même année, y compris les avantages en nature, à l'exception des avantages en nature supportés par l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial.

Coût(s) :

L'IUTS est calculé et retenu par l'employeur pour le compte du Trésor public.

Pour le calcul, il est fait application d'un barème par tranches qui varie de 1,8% à 27%.

Par ailleurs, les charges de familles donnent droit aux abattements qui varient de 8 à 20% dans la limite de sept (07) personnes à charge.

Conditions d’accès :

Est assujetti à l'IUTS, toute personne physique, disposant d'un traitement public ou privé, indemnités, émoluments et salaires de toute nature, y compris les avantages en nature.

Délai de traitement :

Le délai n'est pas précisé

Informations complémentaires :

1. Exonérations:

Les revenus affranchis de l'impôt sont:

- les allocations familiales;

- les pensions civiles et militaires;

- les traitements attachés à une distinction honorifique à caractère civil ou militaire et les indemnités parlementaires;

- les indemnités de licenciement;

- les indemnités de logement, de fonction et de transport dans les limites respectives de 20% du salaire brut sans excéder 50 000 F/mois pour l'indemnité de logement;

- 5% du salaire brut sans excéder 30 000 F/mois pour l'indemnité de facturation et 5% du salaire brut sans excéder 20 000 F/mois pour l'indemnité de transport.

2. Obligations et sanctions (art 64 et suivant du code des impôts)

L'employeur fait la retenue à la source et a l'obligation de reverser l'impôt dans les dix (10) premiers jours du mois suivant celui au titre duquel la retenue est opérée. Lorsque le montant mensuel de l'IUTS n'excède pas 2 500 FCFA, les versements peuvent être effectués par semestre dans les dix (10) premiers jours de juillet et de janvier.

En cas de défaut de retenue ou d'insuffisance de retenue, l'employeur est passible d'une amende égale à 100% des droits omis.

Le retard de versement est sanctionné d'une amende égale à 25% des sommes dont le versement intervient dans les soixante (60) jours qui suivent l'expiration du délai normal et à 100% au delà de 60 jours.

Si après avoir procédé aux retenues, l'employeur n'a opéré aucun versement à l'administration, l'amende est portée à 200%.
CONCOURS RECRUTEMENT ELEVE OFFICIER D'ACTIVE A L'AMGN

Espace :

Particuliers

Thème :

Ressources humaines

Rubrique :

Recrutement

Description :

Concours d'entrée à l'Académie Militaire Georges NAMOANO comme Élève Officier d'Active. La formation s'étend sur une période de deux (2) ans et aboutit au statut d'Officier toute-arme"."

Coût(s) :

Néant

Conditions d’accès :

• Être de nationalité Burkinabè ; • Être célibataire sans enfant à charge ; • Être âgé(e) de 25 ans max pour l’année en cours ; • Être titulaire d’une licence ou de tout autre diplôme reconnu équivalent par le CAMES ; • Être de bonne moralité et physiquement apte à suivre la formation ; • N’avoir pas d’engagement à la fonction publique.

Délai de traitement :

Le délai n'est pas précisé

Informations complémentaires :

1) 01 demande manuscrite timbrée à 200 FCFA, adressée à Mr le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;

2) 01 certificat de nationalité burkinabè ;

3) 01 extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif en tenant lieu et datant de plus de 05 ans ;

4) 01 casier judiciaire datant de moins de 03 mois à la date du début du dépôt des dossiers de candidatures ;

5) 01 photocopie légalisée du diplôme du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent reconnu par le CAMES ;

6) le relevé de notes du baccalauréat ;

7) 01 attestation de succès de licence ou tout autre diplôme équivalent ;

8) 01 attestation de reconnaissance délivrée par le CAMES pour les diplômes délivrés à l’étranger ou dans les établissements privés du BF non reconnus par le Ministère des Enseignements Secondaires et Supérieurs (MESS) ;

9) le relevé de notes de la licence ;

10) 01 photocopie légalisée de la CNIB ;

11) 01 certificat médical d’aptitude délivré par un médecin militaire et attestant que le candidat est apte à subir les épreuves physiques ;

12) 01 certificat de non grossesse délivré par un médecin militaire (pour les candidats de sexe féminin) ;

13) 01 curriculum vitae ;

14) 01 lettre de motivation.
Système d’accès aux Dossiers individuels des archives numérisées (DIAN)

Espace :

Entreprises

Thème :

Ressources humaines

Rubrique :

Gestion de carrière

Description :

DIAN est une extension de ALIAS (www.alias.gov.bf) qui consiste en l’accès par chaque agent public à son dossier individuel sous format numérique depuis internet.

Coût(s) :

Gratuit

Conditions d’accès :

Être agent de la fonction publique et disposer d’un matricule.

Délai de traitement :

Le délai n'est pas précisé

Informations complémentaires :

Le Code d’accès ALIAS (www.alias.gov.bf) sert de code d’accès à DIAN;
DIAN est aussi accessible sur le site www.alias.gov.bf

Adresse web :

http://www.dian.gov.bf